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Éditeur, hébergeur, conformité et responsabilités.
1. Éditeur du site
Ce site est édité par DEUX POINTS CULTURE SARL, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au RC Fèssous le numéro d'immatriculation Tribunal de Commerce de Fès — 21 juin 2023.
- • Capital social : 100 000,00 DH
- • Gérant : Monsieur Mouhcine Ez-Zakri
- • Contact : contact@deux-points.net — WhatsApp +212 650702373
2. Mention de séparation des activités
Ce service est édité par DEUX POINTS CULTURE SARL, distinct des autres services opérés par la même société.
Les sites services.deux-points.net (e-commerce d'articles digitaux), locationtraduction.ma (traduction et interprétation présentielle) et le présent site paiement.deux-points.net sont exploités par la même société juridique, mais constituent trois plateformes indépendantes : activités, catalogues, publics cibles, modes de paiement et de livraison sont distincts. Il n'existe aucune interconnexion commerciale, technique ou opérationnelle entre les trois plateformes.
Toute transaction initiée sur paiement.deux-points.net est régie par les présentes CGV spécifiques et ne peut être assimilée à une commande e-commerce ou à une demande de traduction/interprétation.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Corp. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA) dans le cadre de son service Vercel. Les données sont traitées conformément à la loi marocaine 09-08 sur la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen pour les utilisateurs de l'UE.
4. Activité réglementée
Payment Rapide Deux Points exerce une activité de mandataire en transfert de fonds et d'intermédiation de paiement dans le cadre de l'objet social de DEUX POINTS CULTURE SARL(article 3 des statuts : « négoce, courtage, commission, vente de produits et accessoires »).
Ce service n'est PAS :
- • Un établissement bancaire agréé par Bank Al-Maghrib
- • Un établissement de monnaie électronique (EMI) au sens de la loi 43-20
- • Un prestataire de services de paiement (PSP) agréé
- • Un exchange office agréé par l'Office des Changes
L'activité s'exerce en tant que mandataire en transfert de fonds, sous la responsabilité de la société éditrice. Les fonds reçus des clients sont placés sur un compte séquestre séparé du compte opérationnel.
5. Cryptomonnaies — Avertissement
Les cryptomonnaies (BTC, ETH, USDT, BNB) ne sont pas réglementées par Bank Al-Maghrib ni par l'Office des Changes marocain. L'Office des Changes a émis un avertissement en novembre 2017 contre l'usage des cryptomonnaies au Maroc.
Les transactions en cryptomonnaies se font à vos risques et responsabilités. Payment Rapide Deux Points ne saurait être tenu responsable des pertes liées à la volatilité du marché crypto ou à un incident technique (perte de clé, vol de wallet, fork, etc.).
6. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, codes) sont la propriété deDEUX POINTS CULTURE SARL. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
7. Données personnelles (loi 09-08)
Les données collectées (CIN, justificatifs, selfies, coordonnées) sont utilisées uniquement pour le KYC, le traitement des transactions et la conformité AML. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conservation : 10 ans (obligation légale AML).
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