Conditions générales
CGV — Payment Rapide Deux Points
Conditions spécifiques à la transmission de fonds et à l'intermédiation de paiement.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Payment Rapide Deux Points, service de transmission de fonds et d'intermédiation de paiement multi-sources opéré parDEUX POINTS CULTURE SARL. Le service permet aux clients de vendre ou acheter des soldes dans différentes devises et méthodes de paiement (PayPal, cryptomonnaies, e-banks, virements, Cash Plus, Wafacash).
Article 2 — Inscription et KYC
L'utilisation du service nécessite :
- • Une inscription via WhatsApp avec email et numéro de téléphone vérifiés
- • Un KYC obligatoire selon le niveau de transaction (Tier 1 à 4)
- • L'acceptation des présentes CGV
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement. Toute fausse déclaration entraîne la suspension immédiate du service et la conservation des documents 10 ans pour conformité AML.
Article 3 — Mécanique de transaction
Le processus de transaction est le suivant :
- Le client initie une demande via WhatsApp en précisant : service, montant, sens.
- L'équipe vérifie le KYC du client selon le montant.
- L'équipe envoie une offre détaillée : commission, taux de change, total à recevoir.
- Le client confirme explicitement l'offre (avant cette étape, aucun engagement n'est pris).
- L'équipe envoie les coordonnées de réception (PayPal, Binance, RIB, code marchand).
- Le client envoie les fonds à l'adresse indiquée.
- L'équipe valide la réception et envoie le montant correspondant au client.
Article 4 — Tarification
Les commissions sont publiques et affichées sur la page Tarifs. Elles varient selon le service, le sens et le montant. Le taux de change appliqué est le taux du marché au jour de la transaction (référence : Bank Al-Maghrib pour MAD, Binance pour crypto).
Le montant exact (commission + taux + total) est annoncé AVANT validation. Aucun engagement avant acceptation explicite du client.
Article 5 — Délais de traitement
Les délais varient selon le service :
- • PayPal : 1-24h
- • Crypto : 30 min - 24h (USDT plus rapide)
- • E-bank : 1-24h
- • Virement SWIFT : 1-72h (selon banque)
- • Virement local Maroc : immédiat
- • Cash Plus / Wafacash : immédiat à la réception
Les délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de vérification complémentaire (KYC Tier 3, transaction suspecte, etc.). L'équipe s'engage à informer le client de tout retard supérieur à 24h.
Article 6 — Annulation et remboursement
Le client peut annuler la transaction à tout moment AVANT l'envoi des fonds, sans frais. Après envoi des fonds par le client, l'annulation est possible uniquement si l'équipe n'a pas encore validé la transaction. Dans ce cas, les fonds sont retournés au client déduction faite des frais de transaction externes (PayPal, Binance, banque).
Une fois la transaction validée et les fonds envoyés au destinataire, elle est irréversible.
Si l'équipe ne peut pas finaliser la transaction après réception des fonds (problème technique, compte bloqué, etc.), remboursement intégral sous 7 jours ouvrés.
Article 7 — Responsabilités
Payment Rapide Deux Points s'engage à :
- • Traiter les transactions avec diligence raisonnable
- • Maintenir la confidentialité des données client
- • Conserver les fonds sur un compte séquestre séparé
- • Fournir tous les justificatifs pour déclaration Office des Changes
Le client s'engage à :
- • Fournir des informations et documents authentiques
- • Utiliser le service pour des fonds d'origine licite
- • Déclarer ses transferts internationaux à l'Office des Changes si nécessaire
- • Accepter que les transactions suspectes soient signalées à TRACFIN Maroc
Article 8 — Cryptomonnaies — Avertissement
Les transactions en cryptomonnaies (BTC, ETH, USDT, BNB) ne sont pas réglementées par Bank Al-Maghrib ni par l'Office des Changes marocain. Le client accepte que ces transactions se font à ses risques et responsabilités. Payment Rapide Deux Points n'est pas responsable des pertes liées à la volatilité du marché crypto ou à des incidents techniques (perte de clé, vol de wallet, fork, hack).
Article 9 — Litiges et juridiction
En cas de litige, une solution à l'amiable est recherchée en priorité via WhatsApp ou email. À défaut d'accord, le litige est soumis au Tribunal de Commerce de Fès, juridiction marocaine applicable. Loi applicable : droit marocain.
Article 10 — Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par DEUX POINTS CULTURE SARL. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Les transactions en cours restent régies par les CGV en vigueur au moment de l'initiation de la transaction.
Édition 2026 — DEUX POINTS CULTURE SARL — Tous droits réservés.
Pour toute question relative aux CGV : contact@deux-points.net